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Conditions générales de vente

L'équipe Bagafrance

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BAGAFRANCE Saison 2022

GENERAL

Tarifs

Les tarifs affichés sont TTC et sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 30/11/2012. Toute modification de ces conditions économiques pourrait entraîner une modification de ces tarifs, comme par exemple une augmentation conséquente des prix du carburant.

Facturation

Pour toute réservation, le paiement intégral sera demandé à la validation de la réservation. Le règlement peut se faire par lien sécurisé en carte bancaire, chèque ou par virement.

Périodes d’activité

La période de haute saison est définie du 15 avril au 15 octobre 2022. La période de basse saison est définie du 1er mars au 14 avril et du 15 octobre au 15 novembre 2022. En dehors de ces périodes, les tarifs du catalogue ne font plus références et toute demande fera l’objet d’un devis sur mesure.

Réservations pour le transfert de bagages

Les demandes de réservation doivent être effectuées par e-mail sur l’adresse reservation@bagafrance.com ou par téléphone au 04 67 15 82 03 . Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer les prestations restant non réglées le jour de la prestation.

Annulations

Pour les transferts de bagages, les frais d’annulation seront calculés comme suit : • 0€ pour une annulation jusqu’à 7 jours avant le début de la prestation • 50% du montant de la prestation pour une annulation entre 7 jours et 72 heures avant le début de la prestation • 100% du montant de la prestation pour une annulation entre 72H et le début de la prestation. Pour les transferts de personnes, les frais d’annulation seront calculés comme suit : • 0€ pour une annulation jusqu’à 15 jours avant le début de la prestation • 50% du montant de la prestation pour une annulation entre 15 jours et 7 jours avant le début de la prestation • 100% du montant de la prestation pour une annulation entre 7 jours et le début de la prestation.

Modifications

Pour toute demande de modification moins de 7 jours avant le début de la prestation, nous nous réservons le droit d’appliquer une somme forfaitaire de 20€ pour les frais de gestion.

Assistance

Un service d’assistance est mis à la disposition de nos clients, 7 jours sur 7, de 9h00 à 19H00, au numéro 0627817552. Nous attirons la plus grande attention sur le fait que cette ligne est dédiée uniquement au traitement de situations d’urgence liées à une prestation en cours. Il est important que vous nous communiquez un numéro de téléphone sur lequel vous serez joignable au cours de votre séjour afin de vous informer par SMS des horaires de passage et de pouvoir vous joindre en cas de problème.

TRANSFERT DE BAGAGES

Généralités

Le client en tant que donneur d’ordre s'engage à réserver des établissements professionnels du tourisme pouvant accueillir, stocker et délivrer en sécurité les bagages en tant qu’expéditeur et/ou destinataire. Le donneur d’ordre (client) répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Les bagages ne doivent pas contenir de matière dangereuse ou inflammable quelle qu’elle soit (alcool, essence, gaz...), de produit illicite (drogue, y compris cannabis), d’objets de valeur, de médicaments, d’arme de tout type ou de tout autre produit ou matériel interdit par le code pénal français. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage. La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers.

Plages horaires

Le donneur d’ordre s’engage à s’assurer que le destinataire (hébergement ou loueur) soit ouvert et accessible 7 jours sur 7 et entre 9H00 à 18H00 pour l’enlèvement et la livraison des bagages.

Refus ou défaillance du destinataire

En cas de refus des marchandises par le destinataire, ou de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre.

Responsabilités du transporteur

Notre responsabilité est engagée vis-à-vis du matériel entre son enlèvement et sa livraison. Le matériel transporté sera celui qui sera remis au chauffeur par l’expéditeur (hébergement, loueur, client, agence). Tout élément non présenté au chauffeur au moment de l’enlèvement sera considéré comme manquant et ne fera pas l’objet de la livraison. Le montant et plafond d’indemnisation par colis perdu, incomplet ou avarié sera de 33 euros par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, avec un maximum de 1000 euros. Pour toute réclamation une facture d’achat et de réparation sera demandée. Il est possible pour l’expéditeur ou le commanditaire de souscrire à une assurance ponctuelle appelée Ad valorem qui couvrira la valeur du bien déclarée en cas de sinistre lié au transport. Pour tous les autres dommages, y compris en cas de retard de livraison dûment constaté, au cas où sa responsabilité personnelle serait engagée, la réparation du transporteur est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) ou à celui de la prestation à l’origine du dommage, objet du contrat. Cette indemnité ne pourra excéder celle due en cas de perte ou d’avarie de la marchandise.

Réserves

En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre Bagafrance ou ses substitués.

Tarifs

Nos tarifs unitaires correspondent à une unité de bagage de taille maximale de 158 cm (total hauteur + largeur + longueur) et ne dépassant pas 23 kg. Nos tarifs dégressifs s’appliquent pour une même réservation. Une tolérance est accordée pour un second bagage type sac à dos de 12 litres. Tout bagage supplémentaire sera facturé au tarif en vigueur et tout bagage supérieur à 23 kg sera facturé comme un second bagage. Les bagages doivent être fermés et regroupés. Ils doivent porter le nom de réservation du groupe ainsi que le décompte du nombre de bagage du groupe (ex :1/3, 2/3, 3/3). Confirmation téléphonique de la livraison Le prix de l’appel du chauffeur au donneur d’ordre pour confirmer la livraison de la marchandise est de 5€.

Horaires

Le début de la collecte des bagages s’opère à 9H00 avec une fin des livraisons à 18H00. En règle générale, les bagages sont livrés avant 17H00. Un SMS ou un courriel sont envoyés aux hébergeurs la veille de notre intervention pour les informer de notre horaire de notre passage à +-2 heures. Un SMS pour les clients français et un courriel pour les clients étrangers sont envoyés la veille pour les informer de l’horaire de notre passage à +-2 heures pour l’enlèvement de leurs bagages. Dans le cas où l’hébergeur ne pourrait assurer la plage horaire d’ouverture demandée pour la collecte des bagages ou la livraison, des moyens d’accès doivent nous avoir été communiqués : consigne avec boîte à clés, digicode... En cas d’absence non prévue, notre équipe prendra contact avec le donneur d’ordre. Toute attente du chauffeur sera facturée 25€ le 1/4 d’heure. Au-delà de 1/4 heure, nous nous réservons le droit de poursuivre la tournée. En cas de nécessité de programmer une course supplémentaire, celle-ci sera facturée au tarif 2,2€/km, auquel viendra s’ajouter les 25€ d’attente

Collecte ou livraison en hôtels-dépôts

La collecte des bagages le jour de départ du séjour et leur livraison le jour de fin du séjour peuvent être opérés sur des hôtels-dépôts partenaires. Le jour de départ, les bagages doivent être mis à disposition au dépôt avant 9H30. Le jour de la fin, les bagages seront livrés au dépôt avant 17H00. Il est important de nous préciser au moment de la réservation que vos clients ne séjourneront pas dans l’hôtel opérant comme hôtel-dépôt. Horaires sur-mesure Pour toute demande de collecte ou livraison sur un horaire spécifique fera l’objet d’un devis

Accessibilité restreinte

Au cours de certaines périodes liées généralement à des festivités ou à des travaux rendant l’accès à l’hébergement impossible en véhicule. Toute demande de collecte ou livraison avec accessibilité restreinte fera l’objet d’un devis. Il appartient aux clients de se renseigner auprès des hébergeurs de ces éventuelles contraintes. Villes et festivités majeures à titre indicatif : Arles (Férias 15 au 18 Avril 2022- 10 et 11 Septembre ), Avignon, (Festival 07 au 30 juillet 2022), Béziers(Ferias), Cahors (Étape Tour de France 2022 - ven. 22 juil. 2022), Carcassonne, (Étapes Tour de France 2022 - dim. 17 juil. 2022 au mar. 19 juil. 2022, Carcassonne (Spectacle feu d’artifice- jeu. 14 juil. 2022), Nîmes (Ferias 26–30 mai 2022 ), Sète (Fêtes de la Saint-Louis 18 au 23 Août 2022 )…

Transfert de personnes

Tous nos tarifs sont TTC et calculés sur la base de 8 personnes transportées, 8 valises et 8 vélos maximum par véhicule. Ce service est disponible au départ des villes indiquées sur le site www.bagafrance.com Les horaires de départ sont entre 9H00 et 10H00 ou entre 15H00 et 16H00. Notre flotte de véhicules est composée principalement de Ford Transit Custom tout équipés.

DONNEES PERSONNELLES

Bagafrance collecte, dans le respect du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), des données à caractère personnel dans le cadre des commandes de transport qui lui sont passées. Ces données sont nécessaires à l’établissement et à la transmission des contrats et des factures numériques, et à la bonne exécution des transports demandés par ses clients. Ces informations peuvent éventuellement être partiellement (nom et n° de portable) retransmises à des prestataires de transport, dans le cadre d’une sous-traitance. Elles ne sont pas conservées dans une base de données spécifiques, mais archivées avec les contrats passés avec les sociétés Bagafrance. L'usage éventuel de ces données à d'autres fins, ne pourra être fait qu'avec le consentement de leurs propriétaires. En aucun cas, elles ne sont retransmises ou revendues à des tiers. Les clients peuvent exercer leurs droits de modifier ou de supprimer ces données personnelles sur simple demande aux adresses mails ou postales des sociétés Bagafrance où ont été passés les contrats.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux compétents de Tours pour la SAS Bagafrance et de Toulouse pour la SAS BV-CDM seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

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